Objet : information à l'ensemble des Conseillers municipaux des communes de la C.A.C.

Mesdames , Messieurs,

Choletais Eau Secours, association de défense de consommateurs, se permet d'attirer votre attention sur l'information délivrée par une autre association nationale bien connue.

Nous espérons que cet article du numéro du magazine Que Choisir de septembre 2009 vous permettra de compléter votre information concernant les différentes façons de faire baisser le prix de l'eau potable en France tout en conservant ou en améliorant la qualité des services.

Nous attirons en particulier votre attention sur les propos tenus par M Patrick du Fau de Lamothe - qui nous avait fait l'honneur de nous accorder une formation d'une journée lors de sa venue à Cholet - à propos des méthodes de présentation comptables des grandes compagnies d'eau. Nous espérons qu'avant de prendre la décision de rester en délégation de service public, dans un souci de transparence, les services de la C.A.C ont présenté les comptes en adoptant les normes comptables officielles aux conseillers siégeant à la C.A.C. Ainsi que le souligne M P. du Fau de Lamothe "c'est la seule façon de connaître la réalité financière du contrat". Nous tenons cependant à vous faire savoir notre étonnement et notre incompréhension face aux comptes présentés par la Lyonnaise des Eaux qui sur les 10 dernières années a parfois présenté dans son rapport annuel un résultat d'exercice déficitaire ( par exemple en 2006 : - 435 931,28 € ).

Dans un même souci de transparence et afin que chacun puisse s'assurer que la décision de rester en délégation de service public était bien la meilleure pour la population, nous vous invitons à demander à vos conseillers siégeant à la C.AC. de rendre publique l'expertise réalisée par le cabinet FCL.

De plus nous avons déjà alerté à plusieurs reprises la Communauté d'Agglomération du Choletais sur le non respect du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de son article R.2222-3. Aussi par l'intermédiaire de celles et ceux d'entre vous qui siègent à la C.A.C., nous réitérons notre demande de voir la création d'une commission de contrôle financier indépendante rendue obligatoire depuis avril 2000. Nous regrettons vivement que la C.A.C. n'ait pas créé cette commission de contrôle avant cette période charnière. Cette commission, si elle avait été dans les faits totalement indépendante, aurait pu contribuer à établir la réalité financière du contrat en cours avant son terme. Elle aurait également pu vous la faire connaître avant que vous ne vous prononciez par votre vote sur le futur mode de gestion de l'eau potable.

Nous attirons enfin votre attention sur le court article consacré au retours en régie publique en fin de contrat, garantie de prix peu élevés, de transparence financière et démocratique.

Les différents exemples présents dans ces deux pages illustrent bien les réelles possibilités d'avoir une eau de qualité au meilleur coût.

En espérant que cette lecture vous éclairera, nous restons à votre disposition afin d'évoquer ce sujet qui gagnerait à être traité avec la plus grande des transparence au sein de la C.A.C. et nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs nos meilleures salutations.

Pour Choletais – Eau Secours
Le Président

Franck LOISEAU