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Communiqué de presse du 20 décembre 2011
Gestion de l'eau: l'opacité demeure.
''Service minimum''; c'est ainsi que Choletais Eau-Secours résume le travail de la commission de contrôle financier du service public de l'eau délégué à la Lyonnaise des Eaux pour les communes de Cholet / le Puy St Bonnet, la Tessoualle et St Christophe-du-Bois.
L'analyse des élus composant cette commission tient en trois lignes que nous vous livrons ci-après :
'' La Commission souligne les faibles excédents voire les déficits dégagés par le délégataire (La Lyonnaise des Eaux) et relève le manque de transparence de certains postes (contribution des services centraux et recherche, autres dépense d'exploitation) et souhaite en connaître le mode de calcul.''
Choletais Eau-Secours déplore que cette commission n'assure en rien sa mission de contrôle. En effet, nous constatons qu'aucune analyse financière n'est joint à son compte-rendu. Elle se contente de simples constats ceux-la mêmes que notre association de consommateurs fait depuis de nombreuses années. Pourtant seuls les élus étaient habilités à demander toute explication et justification au délégataire. Visiblement, ils ne l'ont pas fait.
Comment souligner ''les faibles excédents voire les déficits dégagés par le délégataire'' sans s'en inquiéter davantage?
Comment ne pas analyser les comptes financiers selon les règles du plan comptable général au lieu des règles particulières que se sont autorisées les entreprises de l'eau ?
Comment dans ces conditions, la Lyonnaise des Eaux a t-elle pu consentir une baisse de ses prix pour le contrat entré en vigueur en janvier 2011 alors même qu'elle affiche des résultats fragiles voire négatifs depuis de nombreuses années?
Est-il bien raisonnable d'avoir accordé une nouvelle délégation de service public auprès de la Lyonnaise des Eaux dans ces conditions ?
Les réponses à ces questions se trouveraient-elles dans ces quelques mots : ''Manque de transparence de certains postes'' ?
Assurément la commission de contrôle financier ne semble pas avoir assumé le rôle qui devrait le sien: contrôler! En particulier pour une année qui vient conclure plus de 40 ans de contrat avec la Lyonnaise des Eaux!
Il semble que les consommateurs qui réclament la transparence du prix de l'eau dans le Choletais n'y aient toujours pas droit. Que le prix de l'eau ait baissé depuis début 2011 et que la CAC reprenne la maîtrise du réseau sont de bonnes choses. Choletais Eau-Secours pense avoir aidé à ouvrir le débat sur ces aspects.
Mais au regard des conclusions d'un rapport commandé par la CAC elle-même, l'association pense que le prix aurait pu baisser de 10 % supplémentaires avec la mise en place d'une régie publique comme le demandait l'association.
Nous constatons que de nombreuses collectivités sont passées en régie publique ces dernières années. La C.A.C. n'a pas su saisir cette chance à l'occasion de la fin du contrat passé avec la Lyonnaise des Eaux en 1968!
Au lieu de simplement constater l'opacité, les élus devraient la combattre. Si le rapport de cette commission est si maigre n'est ce pas parce que bon nombre d'entre eux ne souhaitaient pas que cette commission de contrôle existe? En effet, de nombreux courriers adressés à la CAC depuis début 2008 étant restés sans réponse, il a fallu que notre association, de guerre lasse, saisisse le Tribunal Administratif de Nantes pour que la CAC se mette enfin en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales en créant cette commission de contrôle financier.
Après tant d'années d'attente, nous espérons que la Commission choisira de communiquer publiquement les réponses qu'elle aura obtenu auprès de la Lyonnaise des Eaux.
Franck Loiseau
Président de Choletais Eau-Secours.
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